Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)

L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant : « Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration ».