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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)


A l'article L. 214-7 du code de l'environnement, les mots : « soumises à autorisation ou à déclaration en application du titre Ier du livre V » sont remplacés par les mots : « classées pour la protection de l'environnement définies à l'article L. 511-1 ».