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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Robert Bertrand, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 232-93, R. 232-94 et R. 232-97 du code du sport.