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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.