Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)
Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)
La procédure de certification des établissements de santé (V2010) s'applique à tous les établissements de santé qui s'engagent dans la troisième procédure de certification des établissements de santé.