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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)


La procédure de certification des établissements de santé (V2010) s'applique à tous les établissements de santé qui s'engagent dans la troisième procédure de certification des établissements de santé.