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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)
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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé)
La procédure de certification des établissements de santé (V2010) ci-jointe est adoptée.