Article AUTONOME (Décision du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ, ADOPTÉ PAR DÉCISION
DU COLLÈGE DU 16 AVRIL 2008, MODIFIÉ PAR DÉCISION DU COLLÈGE DU 17 DÉCEMBRE 2008