Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0242 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2008 dans le secteur des postes)

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2008 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2008 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.