Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2009 au plus tard :
― le 11 mai 2009 pour le premier trimestre 2009 ;
― le 10 août 2009 pour le deuxième trimestre 2009 ;
― le 10 novembre 2009 pour le troisième trimestre 2009 ;
― le 10 février 2010 pour le quatrième trimestre 2009.