Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0241 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2009 dans le secteur des communications électroniques)

Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.