Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0240 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques)

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2008 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.