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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles)


Les opérateurs inscrits sur cette liste recevront les informations prévues au III de l'article R. 9-2 du code des postes et des communications électroniques dans la zone de couverture précisée dans leur déclaration prévue à l'article L. 33-1 du même code, aux fins de fournir des services de communications électroniques à très haut débit sur fibre optique dans les immeubles concernés.