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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles)


Tout opérateur déclaré au sens de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques peut demander à être inscrit sur cette liste, sous réserve de justifier au préalable auprès de l'Autorité de la conclusion ou la négociation d'une convention d'accès prévue à l'alinéa 3 de l'article L. 34-8-3 du même code et d'indiquer le point de contact pour l'envoi de ces informations.