Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-335 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Metropole Télévision (M6))
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-335 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Metropole Télévision (M6))
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.