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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


Au premier alinéa du I de l'article 8, les mots : « " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ” » sont remplacés par les mots : « " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ” » et les mots : « " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”, » et « " Radio France internationale ” et " audiovisuel extérieur ” » sont supprimés.