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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-661 du 9 juin 2009 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-661 du 9 juin 2009 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


La liste figurant en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé est ainsi complétée :
« Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique : emplois requérant des compétences spécifiques en matière de gestion et d'analyse financière ainsi que ceux requérant des compétences spécialisées en actuariat ».