Délégation est donnée pour effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la direction de l'expertise technique.