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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A N N E X E
TABLEAU I
Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire	1	140
Directeur de l'enseignement militaire supérieur	1	140
Officier général de zone de défense	2	100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République	1	100
Commandant supérieur outre-mer	5	100
Inspecteur des armements nucléaires	1	100
Commandant des forces françaises à l'étranger	3	100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre	1	100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense	1	100
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées	1	100
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement	1	100
Directeur du collège interarmées de défense	1	100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	100
Commandant des opérations spéciales	1	100
Général adjoint relations internationales	1	100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure	1	100
Chef du bureau des officiers généraux	1	100
Commandant du service militaire adapté	1	100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations	1	100
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations	1	80
Officier général chargé des fréquences	1	80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux	1	80
Officier général chargé des études prospectives	1	80
Officier général chargé du soutien à l'export	1	80

TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de la force d'action terrestre	1	140
Commandant de la force logistique terrestre	1	140
Commandant de la formation de l'armée de terre	1	140
Commandant de région terre	5	140
Commandant de brigade spécialisée	7	100
Commandant de brigade interarmes	9	100
Commandant de la légion étrangère	1	100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre	1	100
Commandant du corps européen	1	100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	100
Commandant d'état-major de forces	4	100
Directeur de la section technique de l'armée de terre	1	100
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre	1	100
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre	1	100
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre	1	100
Chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre	1	80
Chef d'état-major du corps européen	1	80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre	3	80
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre	1	80
Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre	1	80
Général adjoint major au commandant d'une région terre	5	80
Chef d'état-major d'une région terre	5	80
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger	1	80
Directeur du service central des achats et de la maintenance	1	80
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre	4	80
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre	4	80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Commandant du centre de préparation des forces	1	80
Commandant des écoles de Coëtquidan	1	80
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active	1	80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces	1	80

TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet maritime	3	140
Commandant la force d'action navale	1	140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
Commandant la force de l'aéronautique navale	1	100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos	1	100
Commandant la zone maritime océan Indien	1	100
Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement	1	100
Officier général coordonnateur central pour les questions internationales	1	100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force	1	80
Adjoint territorial au préfet maritime	2	80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale	1	80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic	1	80

TABLEAU IV
Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces aériennes	1	140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	140
Commandant des forces aériennes stratégiques	1	140
Commandant du soutien des forces aériennes	1	140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques	1	100
Commandant en second du soutien des forces aériennes	1	100
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires	1	100
Chef de l'état-major opérationnel air	1	80
Directeur de la circulation aérienne militaire	1	80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes	1	80
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes	1	80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	2	80
Commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme	1	80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse	1	80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection	1	80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien	1	80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention	1	80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'information et de communications	1	80
Commandant la brigade aérienne technique	1	80
Commandant la brigade aérienne logistique	1	80
Commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air	1	80
Directeur du service de l'audit de l'administration et des finances	1	80
Directeur du service des finances, des formations, des achats et de la comptabilité	1	80
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses	1	80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air	1	80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air	1	80

TABLEAU V
Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense	7	100
Commandant de région de gendarmerie	15	80
Commandant de gendarmerie outre-mer	1	100
Commandant des écoles de la gendarmerie	1	100
Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie	1	80
Commandant du Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale	1	80
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale	1	80
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale	1	100
Commandant la gendarmerie des transports aériens	1	80
Commandant la force de gendarmerie mobile et d'intervention	1	80
Commandant la garde républicaine	1	80
Commandant l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale	1	80
Chef de la mission du pilotage et de la performance	1	80

TABLEAU VI
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique	1	80
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais	1	80
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80

TABLEAU VII
Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général du service de santé des armées	1	120
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées	9	80
Directeur des approvisionnements en produits de santé	1	80
Directeur de l'école du Val-de-Grâce	1	80
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées	1	80
Directeur du centre de recherche du service de santé des armées	1	80

TABLEAU VIII
Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées	1	100

TABLEAU IX
Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail	1	100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement	1	100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire	1	80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien	1	80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget	1	80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement	1	80