Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2009 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat de la défense nationale)

L'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées est abrogé.