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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :


ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées
PERSONNES HABILITÉES
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Direction centrale du service des essences des armées.
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Sans limitation
Directeurs régionaux interarmées du service des esssences des armées
MAPA × 20
Directeur de la base pétrolière interarmées
MAPA × 20
Directeurs du laboratoire du service des essences des armées
MAPA × 20