Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :
ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées |
PERSONNES HABILITÉES |
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS |
Direction centrale du service des essences des armées. |
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées |
Sans limitation |
Directeurs régionaux interarmées du service des esssences des armées |
MAPA × 20 |
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Directeur de la base pétrolière interarmées |
MAPA × 20 |
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Directeurs du laboratoire du service des essences des armées |
MAPA × 20 |