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Article AUTONOME (Décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A N N E X E
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.
Directeur de l'enseignement militaire supérieur.
Officier général de zone de défense.
Chef de l'état-major particulier du Président de la République.
Commandant supérieur outre-mer.
Inspecteur des armements nucléaires.
Commandant des forces françaises à l'étranger.
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense.
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées.
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
Directeur du collège interarmées de défense.
Chef du centre de planification et de conduite des opérations.
Commandant des opérations spéciales.
Général adjoint relations internationales.
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure.
Chef du bureau des officiers généraux.
Commandant du service militaire adapté.
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations.
Officier général chargé des fréquences.
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux.
Officier général chargé des études prospectives.
Officier général chargé du soutien à l'export.

TABLEAU II
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Commandant de la force d'action terrestre.
Commandant de la force logistique terrestre.
Commandant de la formation de l'armée de terre.
Commandant de région terre.
Commandant de brigade spécialisée.
Commandant de brigade interarmes.
Commandant de la légion étrangère.
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre.
Commandant du corps européen.
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France.
Commandant d'état-major de forces.
Directeur de la section technique de l'armée de terre.
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre.
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre.
Chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre.
Chef d'état-major du corps européen.
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France.
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre.
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre.
Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre.
Général adjoint major au commandant d'une région terre.
Chef d'état-major d'une région terre.
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger.
Directeur du service central des achats et de la maintenance.
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre.
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre.
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France.
Commandant du centre de préparation des forces.
Commandant des écoles de Coëtquidan.
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active.
Directeur de la doctrine d'emploi des forces.

TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Préfet maritime.
Commandant la force d'action navale.
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
Commandant la force de l'aéronautique navale.
Commandant la force des fusiliers marins et commandos.
Commandant la zone maritime océan Indien.
Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement.
Officier général coordonnateur central pour les questions internationales.
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force.
Adjoint territorial au préfet maritime.
Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale.
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale.
Directeur local du service de soutien de la flotte.
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic.

TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Commandant des forces aériennes.
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Commandant des forces aériennes stratégiques.
Commandant du soutien des forces aériennes.
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Commandant en second des forces aériennes.
Commandant en second des forces aériennes stratégiques.
Commandant en second du soutien des forces aériennes.
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires.
Chef de l'état-major opérationnel air.
Directeur de la circulation aérienne militaire.
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes.
Chef d'état-major du commandement du soutien de l'armée de l'air.
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Commandant de brigade aérienne.
Directeur du service de l'audit de l'administration et des finances.
Directeur du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité.
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses.
Commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air.
Commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air.

TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Commandant de région de gendarmerie, commandant de la gendarmerie pour une zone de défense.
Commandant de région de gendarmerie.
Commandant de gendarmerie outre-mer.
Commandant des écoles de la gendarmerie.
Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie.
Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale.
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention.
Commandant de la garde républicaine.
Commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Chef de la mission du pilotage et de la performance.

TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique.
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais.
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais.
Directeur local du service de soutien de la flotte.

TABLEAU VII
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Inspecteur général du service de santé des armées.
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées.
Directeur des approvisionnements en produits de santé.
Directeur de l'école du Val-de-Grâce.
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.
Directeur du centre de recherche du service de santé des armées.

TABLEAU VIII
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

TABLEAU IX
FONCTIONS RELEVANT DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Chef de l'inspection du travail.
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien.
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement.