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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)


Les agents relevant de la catégorie II à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans la catégorie II
NOUVELLE SITUATION
dans la catégorie II
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée du temps
à passer dans l'échelon

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

2e échelon
1er échelon
2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise dans la limite des 4 ans


Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.