Articles

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 1C	NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
3e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.