Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Les titres V, VI et VIII ainsi que les articles 6, 7, 8 et 10 du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont abrogés.