Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Les dispositions de l'article 25 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 25.-La limite d'âge des agents relevant du présent décret est de 65 ans.»