Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement».