Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Les dispositions de l'article 15 bis du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 15 bis.-Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.»