La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA-Justice) :
5 titulaires ;
5 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat, Force ouvrière (FO) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat national C. Justice :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat affiliés à la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
1 titulaire ;
1 suppléant.