Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A compter du 30 juin 2009, le tableau mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 29 mars 1956 susvisé est modifié comme suit :