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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)


La deuxième phrase de l'article R. 142-23 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Son mandat est de trois ans, renouvelable.»