A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DOCUMENTS DONNANT ACCÈS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES, DES PÉRIODES D'ÉTUDES, DES DIPLÔMES, TITRES ET GRADES (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Gouvernement de la République française,
et
Le Gouvernement de la République de Pologne,
ci-après dénommés " Les Parties ",
Ayant pour objectifs :
De développer les relations entre les deux Etats,
De soutenir la coopération et les échanges dans l'enseignement supérieur dans tous les domaines d'études,
De faciliter la mobilité des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs,
De développer les formations en partenariat international,
Tenant compte des dispositions contenues dans la Déclaration de Bologne du 19 juin 1999,
Et étant entendu que les effets professionnels sont régis par les directives européennes,
Prenant en considération :
L'Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne signé à Varsovie le 20 mai 1966 ;
La Convention sur la reconnaissance des qualifications liées à l'obtention d'une formation supérieure en Europe, établie à Lisbonne le 11 avril 1997,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
1. Le présent Accord concerne la reconnaissance des documents et des périodes d'études donnant accès :
1) En République française :
― aux études supérieures de licence, master et doctorat ;
― à la poursuite d'études supérieures.
2) En République de Pologne :
― aux études supérieures de premier, deuxième et troisième degrés, ainsi qu'aux études de magister sans diplôme intermédiaire ;
― à la poursuite d'études supérieures ;
― aux studia podyplomowe (" études complémentaires non diplômantes ") ;
― à l'ouverture de la procédure de doctorat et de habilitacja.
2. Chacune des Parties reconnaît, dans le cadre de la poursuite d'études :
1) Pour la République française, les périodes d'études, les diplômes, les tytuly zawodowe (titres professionnels), les grades scientifiques ou artistiques acquis dans les établissements polonais habilités dispensant des formations supérieures ;
2) Pour la République de Pologne, les périodes d'études, les diplômes, les titres et les grades acquis dans les établissements français habilités dispensant des formations supérieures.
3. La reconnaissance des qualifications professionnelles et le droit d'exercice professionnel sont régis par les lois et dispositions réglementaires spécifiques à chacune des Parties.
Article 2
1. Les établissements concernés par le présent Accord sont toutes les institutions d'enseignement habilitées en République française et en République de Pologne qui délivrent une formation de l'enseignement supérieur conformément aux lois et dispositions réglementaires spécifiques à chacune des Parties.
2. En République française, les formations d'enseignement supérieur délivrées en lycée dans les sections de technicien supérieur en vue de l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont également concernées par le présent Accord.
3. Le présent Accord s'applique en République de Pologne aussi bien aux études doctorales qu'aux procédures doctorales et d'habilitation lorsqu'elles sont entreprises dans des unités de recherche autorisées à délivrer des grades.
4. Les titres, grades et diplômes concernés par le présent Accord sont les titres, les grades et les diplômes énumérés dans l'annexe. Cette annexe ne fait pas partie intégrante du présent accord.
Article 3
1. La reconnaissance du diplôme est effectuée par l'établissement dans lequel souhaite s'inscrire son titulaire.
2. L'établissement de chacune des Parties reconnaît, sur demande de l'intéressé, les périodes d'études, les résultats obtenus et les examens passés, si la formation s'est déroulée conformément au programme d'études supérieures en vigueur dans les établissements dispensant des formations supérieures de l'autre Partie.
Article 4
1. Le diplôme de baccalauréat, délivré par la République française, et le swiadectwo dojrzalosci (" certificat de maturité "), délivré par la République de Pologne, donnent le droit d'entreprendre les procédures d'admission aux études de licence et en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dans les établissements en République française et aux études de magister sans diplôme intermédiaire et de premier degré dans les établissements en République de Pologne.
2. Les conditions et modes d'accès aux études de licence et en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dans les établissements en République française et aux études de magister sans diplôme intermédiaire et de premier degré dans les établissements en République de Pologne sont régis par des lois et dispositions réglementaires spécifiques à chacune des Parties.
Article 5
1. Le diplôme attestant l'obtention :
1) De la licence, délivrée par la République française (durée d'études minimale de 6 semestres et 180 crédits ECTS), ouvre la possibilité de poursuivre des études en deuxième degré et des studia podyplomowe (" études complémentaires non diplômantes ") en République de Pologne ;
2) Du tytul zawodowy (" titre professionnel ") de licencjat ou inzynier, délivré par la République de Pologne (durée d'études minimale de 3 ans et 180 crédits ECTS pour le titre de licencjat, de 3 ans et demi à 4 ans et respectivement 210 ou 240 crédits pour le titre d'inzynier), ouvre la possibilité de poursuivre des études de master dans le même domaine d'études ou dans un domaine compatible en République française.
2. Les conditions et modes d'accès aux études de master en République française et aux études de deuxième degré et aux studia podyplomowe (" études complémentaires non diplômantes ") en République de Pologne sont régis par des lois et dispositions réglementaires spécifiques à chacune des Parties.
Article 6
1. Un diplôme conférant le grade de master en République française donne la possibilité de poser sa candidature aux studia podyplomowe (" études complémentaires non diplômantes "), à l'inscription aux études de troisième degré ou à l'ouverture de la procédure de doctorat en République de Pologne et le diplôme attestant l'obtention du titre professionnel de magister ou son équivalent, délivré en République de Pologne, donne la possibilité de poser sa candidature à l'inscription aux études de doctorat en République française.
2. Les conditions et modes d'accès aux études de doctorat en République française aux studia podyplomowe (" études complémentaires non diplômantes ") de troisième degré, à l'ouverture de la procédure de doctorat en République de Pologne, sont régis par des lois et dispositions réglementaires spécifiques à chacune des Parties.
Article 7
Le grade de docteur délivré par la République française donne le droit d'ouvrir la procédure de habilitacja en République de Pologne.
Article 8
Les titres et grades obtenus en République française et les tytuly zawodowe (" titres professionnels ") et les grades scientifiques et artistiques octroyés en République de Pologne peuvent être utilisés sur le territoire de chacune des Parties mais exclusivement dans leur appellation originale.
Article 9
1. Les Parties établissent une commission d'experts pour traiter des questions résultant de l'application du présent Accord.
2. Chacune des Parties informe l'autre Partie par voie diplomatique des personnes qui composent la commission d'experts.
3. La commission d'experts se tient informée de l'évolution des systèmes d'enseignement supérieur et veille à la bonne application du présent Accord.
4. Les sessions de la commission d'experts se tiennent à la demande de l'une ou l'autre des Parties, la date et le lieu étant fixés d'un commun accord pour chaque session.
Article 10
1. Le présent Accord entre en vigueur après que les Parties se sont informées mutuellement, par voie diplomatique, de l'accomplissement des procédures juridiques internes nécessaires à son entrée en vigueur. La date d'entrée en vigueur du présent Accord est celle de la réception de la dernière notification.
2. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par chacune des Parties par voie de notification. Il expire alors au bout de 6 mois à compter du jour de réception par l'autre Partie de la note de dénonciation de l'Accord.
3. Les dispositions du présent Accord s'appliquent aux documents délivrés après la date d'entrée en vigueur de l'Accord et aux documents obtenus à la suite d'une formation commencée avant la date d'expiration de l'Accord.
Fait à Varsovie, le 28 mai 2008, en deux exemplaires originaux, en langues française et polonaise, chacun des textes faisant foi.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Valérie Pécresse
Ministre
de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Pour le Gouvernement
de la République de Pologne :
Barbara Kudrycka
Ministre
des sciences
et de l'enseignement supérieur
A N N E X E
I. ― SYSTÈME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS
A. ― Schéma
B. ― La description du système
L'enseignement supérieur français intègre dans ses cursus de formation de nombreuses possibilités de progression et de réorientation.
Les formations courtes
Les formations courtes, en général deux ou trois années d'études après le baccalauréat, concernent les secteurs des affaires, de l'industrie ou des services. Les cursus intègrent toujours des stages en entreprise et permettent une entrée directe sur le marché du travail. Une sélection rigoureuse est souvent pratiquée pour l'accès à ces formations.
Les diplômes :
― le diplôme universitaire de technologie (DUT), dans 25 spécialités du secteur de la production ou des services, est préparé dans 114 instituts universitaires de technologie, dans les universités ;
― le brevet de technicien supérieur (BTS) se prépare en section de technicien supérieur dans un lycée. 88 spécialités sont proposées dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'industrie, de la santé, des arts appliqués, de la gestion et de l'agriculture.
Les formations longues
Il existe en France deux grands types d'établissements permettant de suivre des études supérieures longues : les universités et les écoles spécialisées.
Les universités :
Les universités françaises sont des établissements publics. Elles reçoivent les étudiants titulaires du baccalauréat français ou du diplôme étranger permettant l'accès aux études universitaires du pays d'origine. Les universités françaises accueillent un peu plus de 1,5 million d'étudiants. Parmi eux figurent environ 10 % d'étudiants internationaux de toutes nationalités. Elles offrent des formations fondamentales, des formations technologiques ou à finalité professionnelle.
Conformément à l'organisation européenne des études, les formations longues sont organisées en trois niveaux successifs, qui permettent d'obtenir 3 diplômes nationaux :
― la licence, préparée en 6 semestres. Deux filières sont possibles : la licence, qui est une formation générale, et la licence professionnelle, qui est une formation professionnelle ;
― le master, préparé en 4 semestres après la licence. Deux filières sont possibles : le master recherche, qui permet de suivre ensuite un doctorat, et le master professionnel, qui prépare à un métier précis et permet une entrée immédiate sur le marché du travail ;
― le doctorat, préparé en 6 semestres après le master. Ce troisième niveau est consacré à un travail de recherche. Le diplôme de doctorat est obtenu après soutenance d'une thèse.
Les écoles supérieures :
Les écoles supérieures sont des établissements sélectifs publics ou privés dont l'enseignement prépare à des pratiques professionnelles spécialisées, par exemple dans les domaines des sciences de l'ingénieur, de l'architecture, du commerce et de la gestion, ou encore de la traduction et de l'interprétariat.
Parmi les écoles supérieures, les " grandes écoles " constituent une particularité française : ce sont des établissements très sélectifs qui accueillent beaucoup moins d'étudiants que les universités. Les " grandes écoles " forment des ingénieurs et des managers de haut niveau, mais aussi des spécialistes de l'art, des lettres et des sciences humaines.
Les formations au sein des " grandes écoles " et des écoles spécialisées s'effectuent généralement en 5 ans, incluant deux années de préparation initiale, soit au sein de l'établissement lui-même, soit dans des établissements secondaires (classes préparatoires aux grandes écoles, CPGE). Ces écoles permettent le plus souvent d'obtenir un diplôme de niveau bac + 5, conférant à leur titulaire le grade de master à l'issue de leur scolarité.
Les formations en alternance
L'alternance consiste à préparer un diplôme en alternant les périodes de formation théorique dans une école ou à l'université, et les périodes de formation pratique dans une entreprise.
Ce type de formation, qui permet d'acquérir à la fois des compétences et de l'expérience professionnelle, est en progression constante dans l'enseignement supérieur.
L'alternance permet de préparer des diplômes de niveau bac + 2, comme le brevet de technicien supérieur (BTS), ou des diplômes bac + 3 ou bac + 5. Des dizaines d'universités et de grandes écoles proposent en effet la possibilité d'acquérir un diplôme d'ingénieur ou un master par la voie de l'alternance.
Organisation licence master doctorat (LMD)
Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le cursus universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat. Cette nouvelle organisation, dite " LMD ", permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales.
Les degrés de diplômes
La licence
Le dispositif français crée un nouveau diplôme de licence qui se prépare en 6 semestres. Il se substitue à l'ancien diplôme d'études universitaires générales (DEUG) en deux ans suivi de la licence en un an. En revanche, les brevets de technicien supérieur (BTS), les diplômes universitaires de technologie (DUT), les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) et la licence professionnelle demeurent. Les étudiants de BTS, DUT ou DEUST ainsi que les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles peuvent demander à intégrer la préparation de cette nouvelle licence. Les étudiants ayant obtenu leur BTS, DUT ou DEUST ou ayant validé les quatre premiers semestres de la nouvelle licence peuvent demander à entrer en licence professionnelle. Cette dernière continue à se préparer en deux semestres.
Le master
A l'issue de la nouvelle licence ou de la licence professionnelle, les étudiants peuvent préparer un master recherche ou un master professionnel. Le master se substitue à l'actuelle maîtrise en un an suivie du DEA dans le premier cas, à l'actuelle maîtrise en un an suivie du DESS dans le second cas. Ce nouveau diplôme de master se prépare en 4 semestres (il correspond à un diplôme bac + 5 années d'études).
Le doctorat
A l'issue d'un master recherche, les étudiants peuvent s'inscrire en vue de préparer un doctorat. Les étudiants titulaires d'un master professionnel doivent bénéficier d'une dérogation pour poursuivre en doctorat. Le doctorat se prépare en 6 semestres (il correspond à un diplôme bac + 8 années d'études).
Le semestre comme unité :
Les formations universitaires sont désormais organisées en semestres. Les études supérieures en France se décomposent en deux semestres qui se répartissent ainsi :
― premier semestre : de début octobre à fin janvier ;
― deuxième semestre : de début février à fin mai.
Les périodes d'examen se situent à la fin de chaque semestre. Au mois de septembre, la session de rattrapage a lieu en général entre la 2e et la 3e semaine du mois.
Des crédits capitalisables et transférables
Chaque semestre d'études est affecté de 30 crédits ou ECTS, communs à de nombreux pays européens : en licence, 6 semestres validés, soit au total 180 crédits ; en master, 4 semestres validés, soit au total 300 crédits.
Chaque enseignement du semestre reçoit un nombre de crédits proportionnel au temps que l'étudiant doit y consacrer et qui inclut le travail personnel. Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide, plus personnalisé qu'auparavant et permet aux étudiants de découvrir d'autres disciplines avec le seul impératif de conserver un cursus cohérent.
Les anciens diplômes
Les étudiants qui ont validé les quatre premiers semestres de la nouvelle licence et ainsi acquis 120 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivré un DEUG. De même, les étudiants qui ont validé les deux premiers semestres du master et ainsi acquis 240 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivrée une maîtrise.
Les maîtrises sciences et techniques (MST), maîtrise de sciences de gestion (MSG), diplôme d'études universitaires générales (DEUG), licence et maîtrise des instituts universitaires professionnalisés (IUP) sont appelés à disparaître.
La totalité des universités et des grands établissements sont passés au système LMD depuis la rentrée 2006.
II. ― SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
EN RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
A. ― Schéma
B. ― La description du système
Types d'établissements
Le système de l'enseignement supérieur et les bases de son fonctionnement sont définis par la loi du 27 juillet 2005 sur l'enseignement supérieur dont les dispositions s'appliquent aux écoles supérieures publiques et non publiques. Parmi les écoles supérieures il est possible de différencier les établissements de formation académique et les établissements de formation professionnelle.
L'établissement de formation académique est un établissement de formation supérieure dont au moins une composante dispose du droit d'attribuer le grade scientifique de docteur. Les établissements académiques sont des universités, des universités polytechniques (universités techniques), des académies ainsi que d'autres établissements utilisant des noms propres, comme par exemple Szkola Glowna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie (Ecole supérieure d'agriculture à Varsovie) ou Szkola Glowna Handlowa w Warszawie (Ecole supérieure de commerce à Varsovie).
L'établissement de formation professionnelle est un établissement assurant la formation suivant le cycle d'études du 1er ou bien du 2e degré ou les études de magister sans diplôme intermédiaire sans disposer toutefois du droit d'attribuer le grade scientifique de docteur. Toutes les écoles supérieures professionnelles publiques sont comprises dans ce groupe d'établissements ainsi que la majorité des écoles supérieures non publiques.
Schéma des études
Dans les écoles supérieures, les études sont organisées soit en 1er et en 2e degré, soit elles s'effectuent en tant qu'études de magister sans diplôme intermédiaire, soit encore en études du 3e degré (études doctorales).
Les études du 1er degré, notamment licencjat (licence), durent entre 6 et 8 semestres alors que les études conduisant à l'obtention du titre de inzynier (ingénieur) durent 7 ou 8 semestres. Seule la personne disposant de swiadectwo dojrzalosci (certificat de maturité) peut être admise aux études du 1er degré.
Les études du 2e degré durent 3 ou 4 semestres. Seule la personne ayant obtenu le titre professionnel de licencjat (licence) ou inzynier (ingénieur) peut être admise aux études du 2e degré.
Les études de magister sans diplôme intermédiaire durent entre 9 et 12 semestres. Seule la personne ayant obtenu le swiadectwo dojrzalosci (certificat de maturité) peut être admise aux études de ce type.
Les études du 3e degré ne durent plus que quatre ans (8 semestres) et les doctorants se voient attribuer le certificat d'études doctorales. Le grade scientifique de doktor (docteur en sciences) ou de doktor sztuki (docteur en sciences artistiques) est attribué suivant une procédure distincte. Le titre professionnel de magister ou son équivalent est une condition d'admission aux études du 3e degré.
Titres professionnels attribués aux diplômés des écoles supérieures
1. Diplômés des études du 1er degré :
― inzynier (ingénieur) ― dans le domaine des sciences techniques, hormis l'architecture, sciences urbaines ; dans le domaine des sciences agraires, forestières et autres domaines d'études, si les matières techniques ou agraires occupent au moins 50 % du programme didactique prévu ;
― inzynier architekt (ingénieur-architecte) ― dans le domaine de l'architecture et des sciences urbanistes ;
― licencjat (licence) ― dans le domaine des sciences humaines, naturelles, mathématiques, physiques, chimiques, sportives, économiques, sociales, artistiques et médicales hormis, l'infirmerie et l'obstétrique ;
― licencjat pielagniarstwa (licence-infirmerie) ― dans le domaine des études d'infirmerie ;
― licencjat poloznictwa (licence-obstétrique) ― dans le domaine des études d'obstétrique.
2. Diplômés des études du 2e degré (magister) :
― magister ― dans le domaine des sciences humaines, naturelles, mathématiques, physiques, chimiques, sportives, économiques, sociales, juridiques et médicales, hormis la stomatologie, l'infirmerie, l'obstétrique et le domaine de médecin ;
― magister inzynier (en ingénierie) ― dans le domaine des sciences techniques, hormis l'architecture, sciences urbaines ; dans le domaine des sciences agraires, forestières et autres domaines d'études, si les matières techniques ou agraires occupent au moins 50 % du programme didactique prévu ;
― magister inzynier architekt (en architecture et ingénierie) ― dans le domaine de l'architecture et des sciences urbaines ;
― magister sztuki (en sciences artistiques) ― dans le domaine des sciences artistiques ;
― lekarz (médecin) ― dans le domaine des sciences médicales ;
― lekarz dentysta (médecin dentiste) ― dans le domaine des sciences stomatologiques ;
― lekarz weterynarii (médecin vétérinaire) ― dans le domaine des sciences vétérinaires ;
― magister pielegniarstwa (en infirmerie) ― dans le domaine des sciences d'infirmerie ;
― magister poloznictwa (en obstétrique) ― dans le domaine des sciences d'obstétrique.
Points, crédits
Le montant de crédits ECTS prévu pour un semestre d'études est inclus entre 27 et 33 points, alors que pour une année d'études il s'élève à 60 points.
Le montant de crédits nécessaires pour terminer les études du 1er degré est inclus entre 180 et 240 points, alors que pour terminer les études du 2e degré il est inclus entre 90 et 120 points. Le montant de crédits nécessaires pour terminer les études de magister sans diplôme intermédiaire est inclus entre 270 et 360 points.
Grades scientifiques, grades dans le domaine des sciences artistiques, titre scientifique, titre dans le domaine des sciences artistiques
Les grades scientifiques sont des grades de doktor (docteur) et de doktor habilitowany (docteur habilité) dans un domaine distinct dans le cadre d'une discipline scientifique précise.
Les grades dans le domaine des sciences artistiques sont des grades de doktor et de doktor habilitowany sztuki (docteur et docteur habilité dans un domaine distinct de l'art) dans le cadre d'une discipline artistique précise (jusqu'au 30 avril 2003, dans le domaine de l'art et des disciplines artistiques, kwalifikacje pierwszego i drugiego stopnia les qualifications artistiques du 1er et du 2e degré ont été attribuées, constituant la base pour se voir attribuer le titre équivalent respectivement au grade de doktor [docteur] ou de doktor habilitowany [docteur habilité]).
Le grade scientifique de doktor (docteur) ou de doktor sztuki (docteur en sciences artistiques) est attribué au titulaire du magister, ou d'un titre équivalent, ayant soutenu sa thèse de doctorat après avoir passé les examens doctoraux requis.
La présentation aux examens doctoraux et le soutien de la thèse doctorale sont obligatoires pour les étudiants des études du 3e degré ainsi que pour ceux qui ont préparé la thèse sans suivre des cours doctoraux.
Les départements des établissements de formation supérieure tout comme d'autres unités scientifiques disposant du droit d'attribuer des grades scientifiques sont autorisés à organiser des études du 3e degré.
L'habilitation est ouverte aux titulaires du grade scientifique de doktor (docteur) ou de doktor sztuki (docteur en sciences artistiques) disposant d'un acquis scientifique ou artistique considérable et ayant présenté le mémoire d'habilitation. La procédure relative à l'habilitation s'achève par la résolution du conseil scientifique de l'unité compétente portant sur la décision d'attribuer le grade de doktor habilitowany (docteur habilité).
Les grades scientifiques et les grades dans le domaine des sciences artistiques sont attribués par les unités des écoles supérieures et par d'autres unités scientifiques disposant du droit d'attribuer des grades scientifiques.
Le titre scientifique est le tytul profesora (titre de professeur) dans un domaine scientifique précis et le titre dans le domaine des sciences artistiques est le tytul profesora sztuki (titre de professeur dans un domaine artistique précis). Le tytul profesora (titre de professeur) est attribué par le Président de la République de Pologne.
III. - TABLEAU COMPARATIF DES DIPLÔMES, TITRES ET GRADES ATTRIBUABLES
EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET EN RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
| POINTS ECTS |
RÉPUBLIQUE française |
POINTS ECTS |
RÉPUBLIQUE de Pologne |
|
|---|---|---|---|---|
| DOCTORAT |
DOKTOR |
|||
| 300 |
MASTER-DEA, DESS |
INGÉNIEUR |
270-360 |
MAGISTER ou ÉQUIVALENT |
| 240 |
MAÎTRISE |
210-240 |
INZYNIER |
|
| 180 |
LICENCE |
180 |
LICENCJAT |
|
| 120 |
DEUG, DEUST, DUT, BTS |
|||
| 60 |
BACCALAURÉAT |
MATURA |
||