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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes, transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes, transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)



A N N E X E
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
COMPENSATION FINANCIÈRE
DU FONCTIONNEMENT ET DES VACATIONS
COMPÉTENCE PORTS DÉPARTEMENTAUX


En euros (valeur 2004)




BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
de la compensation

Département du Calvados (14)
2 697

Département de la Charente-Maritime (17)
4 406

Département du Finistère (29)
15 900

Département de la Manche (50)
3 507

Département du Morbihan (56)
11 021

Département du Pas-de-Calais (62)
75

Département de la Seine-Maritime (76)
4 149

Département de la Vendée (85)
2 861

Total
44 616