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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et des routes départementales de la Seine-Saint-Denis, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et des routes départementales de la Seine-Saint-Denis, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.