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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


Dans l'article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, les mots : « ― le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer ; » sont remplacés par les mots : « le délégué général à l'outre-mer ; ».