Le chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Dans le I de l'article R. 322-30, le 7° est ainsi rédigé :
« 7° Le conseil des rivages français d'Amérique (départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin) ; ».
2° Dans l'article R. 322-31, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective. »
3° Dans le tableau annexé à l'article R. 322-31, la composition du conseil des rivages d'Amérique est remplacée par la composition suivante :