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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale))


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.