Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les mots : « fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires, agents non titulaires et personnels ouvriers de l'Etat ».