Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)

Au premier alinéa de l'article R. 224-21, les mots : « inférieure à 50 MW » sont remplacés par les mots : « inférieure à 20 MW ».