Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-330 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-330 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.