Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2009 modifiant la décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2009 modifiant la décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.