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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mai 2009 modifiant la décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mai 2009 modifiant la décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national))


A l'article 2 de la décision du 30 septembre 2008 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Richard Rohmer, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau du budget et des finances. »