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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 6 :

NUMÉRO
de la commission
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
―
―
 
 

6
Adjoints techniques principaux de 2e classe
1
1
2
2

 
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
―
―
 
 

 
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
1
1