Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1990 susvisé, les mots : « Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les mots : « Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche ».