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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)


Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
― service de gestion des régimes de retraites gérés par la CDC ;
― prestataires techniques ;
― autorités publiques ;
― affiliés ;
― retraités ;
― organismes de retraites ;
― employeurs ;
― direction générale des impôts.