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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― données d'identification : nom, prénoms, genre, date et lieu de naissance, date de décès ;
― NIR avec la mention de certification ou non par l'INSEE ou SANDIA ;
― situation familiale : situation familiale avec historique des états (mariage, divorce...) ;
― adresse : ligne 1 à 6 de l'adresse postale de la personne ;
― vie professionnelle : position d'activité ou de retraite ;
― situation économique et financière : montants des salaires perçus, périodes, emploi occupé, montant créance, coordonnées bancaires. Pour les retraités, enregistrement des coordonnées du moyen de paiement choisi ;
― utilisation des médias et moyens de communication : indicateur d'envoi ou non de publication relative au régime de retraites dont relève la personne.