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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)


Il est créé à la direction des retraites de la Caisse de dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité principale est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations.
L'objectif du traitement est de calculer les droits à pension (pension principale, majorations et bonifications).
Ce traitement est dénommé « Liquider les droits à invalidité des affiliés des fonds gérés ».