Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― données d'identification : nom, prénoms, genre, date et lieu de naissance, date de décès ;
― NIR avec la mention de certification ou non par l'INSEE ou SANDIA ;
― situation familiale : situation familiale avec historique des états (mariage, divorce...) ;
― adresse : lignes 1 à 6 de l'adresse postale de la personne ;
― vie professionnelle : position d'activité ou de retraite ;
― situation économique et financière : pour les retraités, enregistrement des coordonnées du moyen de paiement choisi ;
― utilisation des médias et moyens de communication : indicateur d'envoi ou non de publication relative au régime de retraites dont relève la personne.