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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations)


Il est créé à la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations.
L'objectif du traitement est d'assurer le paiement des prestations sociales aux retraités (aide ménagère, délivrance de CESU...).
Ce traitement est dénommé « Calculer les éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et les payer ».