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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce)

A N N E X E I I
Pour les participants commerçants

NOM ET PRÉNOM
des participants
LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
QUALITÉ ET DOMICILE des participants
NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d'identité
présentée.
Indication de l'autorité
qui l'a délivrée
et date de délivrance
NUMÉRO
d'immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou
référence du récépissé de
déclaration au CFE
(auto-entrepreneurs)






Pour les participants particuliers

NOM ET PRÉNOM
des participants
LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
QUALITÉ ET DOMICILE des participants
NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée
et date de délivrance
REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur
de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)





(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.


Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. ― Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.


Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2009.

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli