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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 dans le domaine des voies d'eau, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 dans le domaine des voies d'eau, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
COMPENSATION FINANCIÈRE
DU FONCTIONNEMENT ET DES VACATIONS
COMPÉTENCE VOIES D'EAU
Voies d'eau transférées en 2006


En euros (valeur 2005)



BÉNÉFICIAIRE
MONTANT DE LA COMPENSATION

Département de la Somme (80)
93 623

Total
93 623


Voies d'eau transférées en 2007


En euros (valeur 2006)



BÉNÉFICIAIRE
MONTANT DE LA COMPENSATION

Département de l'Aube (10)
5 580

Département de la Charente (16)
33

Département de la Charente-Maritime (17)
13 634

Département de la Mayenne (53)
21 892

Total
41 139